Comment apporter une aide légale aux victimes des violences à l’égard des femmes et jeunes filles dans un pays comme la RD Congo déchiré par la guerre perpétuelle et l’injustice d’une part et d’autre part où la coutume et les pratiques traditionnelles pèsent encore sur la femme ? Dans un pays où du jour le jour, les familles sont en mouvement de déplacement à la recherche de la sécurité et la paix de suite des massacres et tueries de paisibles citoyens ; dans un pays où certaines femmes et jeunes filles n’ont pas connaissance des droits que les textes légaux leur offrent et d’autres encore ont perdu toute confiance au régime en place ? Elles ne croient plus aux solutions envisagées par la justice congolaise.
Tel est le cas de la décision de placer les Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sous état de siège depuis Mai 2021. Il est vrai que par cette décision la compétence pénale des juridictions civiles a été transférée aux juridictions d’ordre militaire mais il s’observe certains problèmes sur le plan fonctionnel où l’effectif des magistrats est très insignifiant, les locaux sont inappropriés et éloignés des justiciables. Aussi, est-il vraiment le moment d’une telle décision lorsque les femmes et filles sont victimes des actes des certains éléments assimilés aux militaires.
Pour la ville de Butembo et le Territoire de Lubero qui jadis dépendaient du Tribunal Militaire de Garnison de Beni et du parquet y attaché, ont depuis le 16 Mars 2022 un Tribunal Militaire de Garnison avec un président et deux greffiers ; de ce personnel, aucune femme pour rassurer les victimes femmes et jeunes filles. Ce qui appelle les femmes avocates à s’engager dans la défense de ces femmes et jeunes filles victimes et ne pas baisser les bras face à ces violations.
Tel est le cas de la décision de placer les Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sous état de siège depuis Mai 2021. Il est vrai que par cette décision la compétence pénale des juridictions civiles a été transférée aux juridictions d’ordre militaire mais il s’observe certains problèmes sur le plan fonctionnel où l’effectif des magistrats est très insignifiant, les locaux sont inappropriés et éloignés des justiciables. Aussi, est-il vraiment le moment d’une telle décision lorsque les femmes et filles sont victimes des actes des certains éléments assimilés aux militaires.
Pour la ville de Butembo et le Territoire de Lubero qui jadis dépendaient du Tribunal Militaire de Garnison de Beni et du parquet y attaché, ont depuis le 16 Mars 2022 un Tribunal Militaire de Garnison avec un président et deux greffiers ; de ce personnel, aucune femme pour rassurer les victimes femmes et jeunes filles. Ce qui appelle les femmes avocates à s’engager dans la défense de ces femmes et jeunes filles victimes et ne pas baisser les bras face à ces violations.
1. Du dévouement de l’avocate de l’Organisation des Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l'Enfant
Créée aux années 2000 à Goma par des étudiantes finalistes de la Faculté de Droit de l’Université Libre des Pays des Grands Lacs, l’Organisation Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF a pour mission la promotion, la protection et la défense des droits de la femme et de l’enfant. Elle a comme vision de vivre un jour dans un monde sans violence et son rayon d’action sont les Villes de Beni et de Butembo ainsi que les Territoires de Beni et Lubero. Cette organisation apporte une aide légale aux femmes et jeunes filles victimes des violences sexuelles et basées sur le genre.
Malgré les obstacles et les menaces, les femmes avocates de cette organisation s’inspirent des textes légaux régissant le pays, accompagnent les victimes dans la conduite des procédures judiciaires, les recours aux outils de protection et dans la connaissance ainsi que le respect des lois.
De par leur qualité, les femmes avocates de la FJDF ont développé des stratégies pour venir ces femmes et jeunes filles en aide.
a) La prise en charge légale de l’avocat
C’est une phase où la victime exprime les besoins de contacter un professionnel de la loi afin de trouver une réponse à son problème. L’avocate s’entretien avec celle-ci aux fins de collecter les premiers renseignements : son identité, son statut matrimonial (divorcé, marié, célibataire, veuve), nombre des enfants, un document sur son état de santé, au besoin contacter un médecin de confiance mais aussi les renseignements sur l’identité de l’adversaire et sur les circonstances des faits, demander tout document y relatif. Pour cette première démarche, des obstacles surviennent par le fait que dans la plupart des cas, les femmes victimes n’arrivent pas à trouver ces différents renseignements par ignorance et l’absence d’habitude de fréquenter les palais de justice. Ce qui fait que parfois, on recourt à une personne masculin pour fournir des renseignements. Cette dépendance de la femme à l’être masculin pour ses propres intérêts entraîne un handicap pour la constitution du dossier par l’avocat. Un autre fait et celui de disfonctionnement de l’appareil judiciaire, les locaux sont éloignés des justiciables.
Dans quelques milieux où sont installés des postes de police, les acteurs judiciaires se comportent à empereurs, ce qui bloque la procédure judiciaire, les victimes sont rançonnées à tous les niveaux.
De ce fait, le rôle et la présence de l’avocat s’avère indispensable pour rassurer que les droits des victimes soient respectés et rétablis et qu’elles s’en prévalent à toutes les instances disponibles.
Ainsi dans leur expertise, les femmes membres de la FJDF ont constitué un cabinet qu’elles ont attaché à l’organisation pour un travail de qualité dans l’accompagnement des femmes et jeunes filles. Ce cabinet d’avocats qui reste opérationnel du Lundi au Samedi, peut intervenir au-delà de l’horaire prévue, chaque fois que les intérêts des femmes et filles sont mis à cause.
Au cabinet, les avocates jouent le rôle :
1) D’un accompagnateur juridique : ce qui renferme l’aspect éducationnel des victimes. Ces dernières bénéficient des conseils, des orientations, des informations sur le plan du droit et c’est selon les problèmes présentés dans un récit relaté devant l’avocate. Il revient ainsi à l’avocate d’expliquer à la victime ce que dit la loi c’est à dire son contenu. Ceci tisse d’ailleurs la relation Avocate-victime dans laquelle, l’avocate doit évaluer l’état de compréhension de la victime sur l’ensemble de la procédure aux fins d’une bonne décision. Il est recommandé à l’avocate d’expliquer son rôle et ses limites tout en tenant compte du secret professionnel. Ce ci crée un climat de confiance. Il peut arriver aussi que la victime soit satisfaite seulement des conseils et orientations lui fournis par l’avocate, ainsi, le dossier sera clôturé au cabinet même.
Malgré les obstacles et les menaces, les femmes avocates de cette organisation s’inspirent des textes légaux régissant le pays, accompagnent les victimes dans la conduite des procédures judiciaires, les recours aux outils de protection et dans la connaissance ainsi que le respect des lois.
De par leur qualité, les femmes avocates de la FJDF ont développé des stratégies pour venir ces femmes et jeunes filles en aide.
a) La prise en charge légale de l’avocat
C’est une phase où la victime exprime les besoins de contacter un professionnel de la loi afin de trouver une réponse à son problème. L’avocate s’entretien avec celle-ci aux fins de collecter les premiers renseignements : son identité, son statut matrimonial (divorcé, marié, célibataire, veuve), nombre des enfants, un document sur son état de santé, au besoin contacter un médecin de confiance mais aussi les renseignements sur l’identité de l’adversaire et sur les circonstances des faits, demander tout document y relatif. Pour cette première démarche, des obstacles surviennent par le fait que dans la plupart des cas, les femmes victimes n’arrivent pas à trouver ces différents renseignements par ignorance et l’absence d’habitude de fréquenter les palais de justice. Ce qui fait que parfois, on recourt à une personne masculin pour fournir des renseignements. Cette dépendance de la femme à l’être masculin pour ses propres intérêts entraîne un handicap pour la constitution du dossier par l’avocat. Un autre fait et celui de disfonctionnement de l’appareil judiciaire, les locaux sont éloignés des justiciables.
Dans quelques milieux où sont installés des postes de police, les acteurs judiciaires se comportent à empereurs, ce qui bloque la procédure judiciaire, les victimes sont rançonnées à tous les niveaux.
De ce fait, le rôle et la présence de l’avocat s’avère indispensable pour rassurer que les droits des victimes soient respectés et rétablis et qu’elles s’en prévalent à toutes les instances disponibles.
Ainsi dans leur expertise, les femmes membres de la FJDF ont constitué un cabinet qu’elles ont attaché à l’organisation pour un travail de qualité dans l’accompagnement des femmes et jeunes filles. Ce cabinet d’avocats qui reste opérationnel du Lundi au Samedi, peut intervenir au-delà de l’horaire prévue, chaque fois que les intérêts des femmes et filles sont mis à cause.
Au cabinet, les avocates jouent le rôle :
1) D’un accompagnateur juridique : ce qui renferme l’aspect éducationnel des victimes. Ces dernières bénéficient des conseils, des orientations, des informations sur le plan du droit et c’est selon les problèmes présentés dans un récit relaté devant l’avocate. Il revient ainsi à l’avocate d’expliquer à la victime ce que dit la loi c’est à dire son contenu. Ceci tisse d’ailleurs la relation Avocate-victime dans laquelle, l’avocate doit évaluer l’état de compréhension de la victime sur l’ensemble de la procédure aux fins d’une bonne décision. Il est recommandé à l’avocate d’expliquer son rôle et ses limites tout en tenant compte du secret professionnel. Ce ci crée un climat de confiance. Il peut arriver aussi que la victime soit satisfaite seulement des conseils et orientations lui fournis par l’avocate, ainsi, le dossier sera clôturé au cabinet même.
« Pour Me KATHI Abidana, Avocate au barreau du Nord-Kivu, une victime
doit toujours avoir les informations puisées de la loi et ces informations
doivent expliciter les faits par elle relatés. C’est pourquoi, l’avocate doit
d’abord avoir une connaissance approfondie de la loi et avoir la capacité
de qualifier les faits. Ainsi, la lecture des textes légaux et des jurisprudences
reste une recommandation noble à tout avocate de carrière ».
doivent expliciter les faits par elle relatés. C’est pourquoi, l’avocate doit
d’abord avoir une connaissance approfondie de la loi et avoir la capacité
de qualifier les faits. Ainsi, la lecture des textes légaux et des jurisprudences
reste une recommandation noble à tout avocate de carrière ».
2) D’un accompagnateur judiciaire : de la qualité leur conférée par la loi, les avocates assurent l’assistance qui va au-delà d’un simple accompagnement. Les avocates de la FJDF étant assermentées, posent des actes au nom et pour les comptes des victimes et c’est après que celles-ci leur aient donné ce pouvoir par procuration. Lorsqu’elles assistent les victimes, elles posent des questions, font des observations et précisent les aspects incomplets ou flous des actes rédigés. Elles rédigent les actes sous seing privé, assistent et représentent les victimes en dehors des juridictions. Devant les cours et tribunaux et en dehors des instances judiciaires, les femmes avocates de la FJDF n’ont pas cessé d’apporter un support aux femmes et jeunes filles victimes des violences.
« Me Soki BAKWANAMAHA, défenseur judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Butembo précise que seule l’ordonnance-loi n°79-028 du 28 Septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’Etat confère la qualité d’auxiliaires de justice chargés d’assister et/ou représenter les victimes devant les juridictions, c’est par cette qualité que les femmes avocates se lèvent pour poser des actions en faveur des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations à l’égard des femmes et jeunes filles ».
Il faut savoir que tout commence par la consultation de la victime. Dans la pratique, les femmes avocates de la FJDF engagent un entretien avec les victimes qui s’ouvrent dans une confidentialité garantie. Les victimes accueillies, relatent ou parlent de leur problème devant les avocates qui par la suite procèdent à l’étude des dossiers en s’appuyant sur les pièces fournies et versées. Elles constituent ainsi les dossiers par l’ouverture des fardes dans lesquelles ils gardent tous les éléments collectés et par la suite, déterminent la procédure à suivre qu’elles doivent ainsi partager et expliquer à la victime aux fins d’un mandat pour parler à son nom devant les Cours et Tribunaux, les Parquets, les Polices ou encore à d’autres mécanismes de conciliation.
Certaines difficultés sont à relever, au cours de l’accompagnement :
- La FJDF a reçu deux malentendantes qui ont été victimes des violences, une qui réclamait la pension alimentaire de son nourrisson et l’autre qui aurait été victime de faits de viol. Dans les deux cas, l’avocat a recouru aux membres de famille qui sont intervenus pour faire passer les messages.
« Me KATHI Abidana, soutient que dans le cadre des actions
légales humanitaires, l’avocate est obligée de sortir du cabinet et
aller vers la victime pour la récolte des données et des informations
pouvant contribuer à l’avancement du dossier.
Certaines victimes sont privées de leurs droits suite à leur
vulnérabilité profonde. Une victime malentendant a été rencontrée
à son service où un entretien a été ouvert avec des personnes qui
lui sont familière pour faire passer le message d’une aide légale à
sa faveur ».
à son service où un entretien a été ouvert avec des personnes qui
lui sont familière pour faire passer le message d’une aide légale à
sa faveur ».
- Ignorance du droit : il est du principe général en Droit Congolais que : « Nul n’est censé ignorer la loi ». La Constitution du 18 février 2006 a aussi consacré ce principe en une règle de droit constitutionnel. Mais, il s’observe que les femmes et jeunes filles demeurent dans l’ignorance. Certaines ne connaissent pas et d’autres n’ont pas assez d’information en matière des droits. D’autres encore ont des informations erronées de type par exemple, une femme mariée ou non ne peut pas intenter une action en justice. Si elle arrive à le faire, elle est qualifiée de difficile dans la communauté.
- Frais de justice : Aux frais légaux de justice, le personnel judiciaire ajoute de nombreux autres frais illégaux : Mbongo ya makolo, mbongo ya papier, mbongo ya mesa, … qui se traduit en français : « Les frais de transport, les frais des fournitures de bureau, les frais de la table, … ». A tous cela, aucune preuve de paiement n’est délivrée. Concrètement, les militaires, les fonctionnaires, les agents de l’Etat et des entreprises publiques devraient prouver leur indigence par la production des bulletins de paiement de leur solde ou traitement des dossiers. L’accès à la justice est ainsi pratiquement fermé à ceux qui ne savent pas gratifier le greffier chargé par la loi de rédiger une assignation pour leur compte ou tout simplement pour les renseigner sur leurs droits ou leur donner des informations quelconques.
- La lenteur des procédures : La lenteur des procédures est une des plaies majeures qui infectent la justice congolaise. De nombreux dossiers trainent aux parquets près les différents tribunaux depuis plusieurs années sans connaitre une seule décision. Par exemple, depuis que la province du Nord-Kivu a été déclarée sous l’état de siège depuis le mois de Mai 2021, 28 dossiers des violences sexuelles accompagnés par la FJDF n’ont jamais été fixés aux audiences devant le Tribunal Militaire. Les quelques victimes qui ont dénoncé les faits, vivent dans le noir et n’ont pas jusqu’à présent recouvrer leur droit.
- Eloignement des instances judiciaires : En plus de leur nombre réduit, les instances judiciaires sont éloignées des bénéficiaires. Par exemple, la localité de Mangurejipa dépend des instances situées en Commune Rurale de Lubero qui est distante de plus ou moins 100 Km. Aussi, pour les faits punissables de plus de 5 ans qui sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance, cette institution est située en Ville de Butembo distante de plus au moins 90 Km. Certaines victimes n’ont jamais vu un juge faute de l’éloignement des juridictions. Ce qui leur fait peur lorsqu’on leur dise que le dossier va être renvoyé devant le juge.
Aussi, avec l’insécurité qui se vit dans la contrée, certains militaires incontrôlés ont terni l’image des militaires et par conséquent des institutions militaires.
De ce fait, certaines victimes ont renoncé à leurs actions. De manière générale, les sièges de toutes les juridictions sont situés aux chefs-lieux des circonscriptions administratives. Il s’en suit beaucoup de difficultés d’accès auxdites juridictions par les populations habitant loin de ces chefs-lieux. Dans la province du Nord Kivu, par exemple, tant le siège de la Cour d’appel que celui du tribunal de grande instance de Goma sont situés à Goma. Comment alors une victime de Mangurejipa, de Bulambo pour ne citer que cela accédera-t-elle à la justice.
Recommandations
A l’Etat congolais et partenaires
De ce fait, certaines victimes ont renoncé à leurs actions. De manière générale, les sièges de toutes les juridictions sont situés aux chefs-lieux des circonscriptions administratives. Il s’en suit beaucoup de difficultés d’accès auxdites juridictions par les populations habitant loin de ces chefs-lieux. Dans la province du Nord Kivu, par exemple, tant le siège de la Cour d’appel que celui du tribunal de grande instance de Goma sont situés à Goma. Comment alors une victime de Mangurejipa, de Bulambo pour ne citer que cela accédera-t-elle à la justice.
Recommandations
A l’Etat congolais et partenaires
- Rendre la justice accessible aux femmes et aux jeunes filles par l’instauration et l’installation de services juridiques spécialisés et gratuits et par l’augmentation du nombre des femmes dans le processus de mise en application des lois et des services de base.
- D’assurer la formation du personnel de la police pour lutte contre la violence à l’égard des femmes et jeunes filles.
- Poursuivre les auteurs de la violence en période conflictuelle et post-conflictuelle
- D’organiser et appuyer les audiences foraines pour permettre la proximité des institutions judiciaires.
- De créer les fonds d’indemnisation des victimes.
- D’appliquer rigoureusement la loi.
- De rapprocher la justice des justiciables.
- D’appuyer les actions des femmes dans la promotion de l’accès des femmes et filles à la justice
Aux acteurs de prise en charge
- De fournir des informations claires et précises aux victimes des diverses violations plus particulièrement aux femmes et jeunes filles.
- D’accompagner les causes des femmes et jeunes filles (les assister et les représenter).
- De faire le suivi régulier des cas aux instances judiciaires.
- De mener des plaidoyers pour les conditions des femmes et le rapprochement et l’installation des Cours et Tribunaux dans les entités administrative
